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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_786/2019
  1. 04.02.2020 6B 786/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Extension du champ d'application de décisions sur recours (art. 392 et 356 al. 7 CPP), droit d'être entendu, déni de justice formel, etc.
  2. 16.12.2022 6B 1083/2021 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Refus d'annulation d'ordonnances pénales ; égalité de traitement; notification de l'ordonnance pénale
  3. 14.07.2022 6B 19/2022 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus d'annulation d'une ordonnance pénale
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