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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_784/2018
  1. 04.10.2018 6B 784/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire, erreur sur l'illicéité (contrainte, violation de domicile)
  2. 23.10.2018 6B 716/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations simples des règles de la circulation routière; arbitraire; erreur sur l'illicéité
Page de résultats: 1

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