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17 correspondances exactes trouvées pour 6B_784/2010
  1. 02.12.2010 6B 784/2010 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Strafzumessung; Aufschub des Strafvollzugs zugunsten einer Massnahme (mehrfache versuchte vorsätzliche Tötung usw.)
  2. 26.05.2015 6B 31/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mesure thérapeutique institutionnelle
  3. 27.09.2012 6B 372/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Levée de la mesure thérapeutique institutionnelle; principe de la proportionnalité, arbitraire
  4. 17.06.2013 6B 378/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle en milieu fermé (art. 59 al. 3 CP)
  5. 16.05.2011 9C 833/2010 Pertinence 100% publié
    II. sozialrechtliche Abteilung
    Invalidenversicherung
    Invalidenversicherung
  6. 19.07.2023 7B 148/2022 Pertinence 100%
    II. strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Anordnung einer ambulanten Massnahme; Weisung; Landesverweisung
  7. 04.07.2019 6B 578/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Réintégration (art. 62a CP), mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  8. 18.06.2012 6B 77/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (acte d'ordre sexuel avenc une enfant), mesure thérapeutique institutionnelle dans un établissement fermé
  9. 27.07.2012 6B 205/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Internement (refus du changement de mesure au sens de l'art. 64b al. 1 let. b CP)
  10. 06.01.2015 6B 763/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; mesure thérapeutique institutionnelle
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