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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_783/2009
  1. 12.01.2010 6B 783/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier; fixation de la peine
  2. 27.10.2014 6B 501/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; arbitraire, présomption d'innocence
Page de résultats: 1

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