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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_78/2012
  1. 27.08.2012 6B 78/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, arbitraire dans l'établissement des faits
  2. 25.02.2016 6B 574/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, tentative d'escroquerie, incendie intentionnel, arbitraire
  3. 22.12.2015 6B 319/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la aLStup; présomption d'innocence
  4. 05.06.2018 6B 1422/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LF sur les stupéfiants; droit d'être entendu, arbitraire
  5. 10.12.2014 6B 529/2014 Pertinence 100% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Versuchter Mord, versuchte vorsätzliche Tötung; willkürliche Beweiswürdigung, Konfrontation, rechtliches Gehör etc.
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien