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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 6B_778/2019
  1. 16.08.2019 6B 778/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Irrecevabilité formelle du recours en matière pénale (ordonnance de classement, lésions corporelles par négligence)
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Exemple: "droit de l'homme"