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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_776/2019
  1. 20.11.2019 6B 776/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diminution effective de l'actif au préjudice des créanciers, faux dans les titres; arbitraire, principe in dubio pro reo; fixation de la peine
  2. 18.01.2023 6B 61/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Fraude dans la saisie (art. 163 ch. 1 CP)
  3. 17.02.2020 6B 7/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; maxime d'accusation; présomption d'innocence; déni de justice; dépens
  4. 18.02.2020 6B 1253/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Entrave à la circulation routière, violence ou menaces contre les autorités et les fonctionnaires, etc. ; arbitraire, présomption d'innocence
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