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Ecriture agrandie
 
 
 
1 correspondance exacte trouvée pour 6B_775/2013
  1. 09.10.2013 6B 775/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Ordonnance pénale, opposition, défaut aux débats de première ionstance, retrait de l'opposition à l'ordonnance pénale, arbitraire
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