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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 6B_773/2016
  1. 22.05.2017 6B 773/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
  2. 12.03.2018 6B 745/2017 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Einfache Körperverletzung, Angriff, gewerbs- und teilweise bandenmässiger Diebstahl usw.; Verletzung des Anklagegrundsatzes usw.
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"