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9 correspondances exactes trouvées pour 6B_772/2020
  1. 08.12.2020 6B 772/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol ; arbitraire
  2. 01.06.2022 6B 107/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, mesures de substitution
  3. 21.01.2021 6B 1119/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, vol
  4. 06.01.2021 6B 936/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage; expulsion; arbitraire, in dubio pro reo
  5. 08.04.2021 6B 1151/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles graves ; expulsion ; fixation de la peine ; arbitraire
  6. 04.03.2021 6B 984/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinats; peine privative de liberté à vie
  7. 10.06.2021 6B 1164/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement partiel (séquestration, contrainte sexuelle, viol)
  8. 23.03.2021 1B 77/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    mesures de substitution à la détention provisoire
  9. 26.11.2021 6B 990/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Tentative d'incendie intentionnel, expulsion, arbitraire
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.