2 correspondances exactes trouvées pour 6B_77/2017
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16.01.2018 6B 77/2017
Cour de droit pénalInfractionsDommage à la propriété, injure, contrainte; présomption d'innocence; arbitraire
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13.08.2018 6B 256/2018
Cour de droit pénalProcédure pénaleDécision de non-entrée en matière (dommages à la propriété, contrainte); arbitraire etc.