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8 correspondances exactes trouvées pour 6B_768/2018
  1. 13.02.2019 6B 768/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité pour réparation du tort moral; arbitraire, dommage; principe d'équité; réduction de l'indemnité, faute concomitante
  2. 20.02.2020 6B 1341/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité de dépens
  3. 26.08.2021 1C 508/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    indemnisation LAVI
  4. 21.09.2022 6B 45/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour tort moral ; présomption d'innocence
  5. 26.05.2021 6B 1072/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur; conclusions civiles; arbitraire
  6. 17.11.2021 6B 154/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; expertise judiciaire; arbitraire
  7. 16.09.2020 6B 44/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; escroquerie; droit d'être entendu; présomption d'innocence; arbitraire
  8. 02.10.2023 6B 1333/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; indemnité
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