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7 correspondances exactes trouvées pour 6B_765/2011
  1. 24.05.2012 6B 765/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive; droit d'être entendu; indemnité (429 CPP)
  2. 16.01.2019 6B 1238/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (gestion fautive)
  3. 23.11.2018 6B 920/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; punissabilité des actes commis dans un rapport de représentation ; gestion fautive
  4. 06.03.2017 6B 949/2014 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Cattiva gestione, amministrazione infedele, appropriazione indebita, truffa, falsità in documenti, dolo, arbitrio, pretese civili, commisurazione della pena
  5. 13.09.2019 6B 417/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; gestion fautive; arbitraire
  6. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  7. 01.12.2020 6B 289/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie par métier, gestion déloyale aggravé, etc.; fixation de la peine; qualité de partie plaignante; conclusions civiles
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