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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_763/2014
  1. 06.01.2015 6B 763/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire; mesure thérapeutique institutionnelle
  2. 22.05.2018 6B 1317/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP)
  3. 22.06.2015 6B 210/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Mesure thérapeutique institutionnelle (art. 59 CP), changement de sanction (art. 65 CP)
  4. 09.04.2018 6B 1343/2017 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Verwahrungsüberprüfung; Anordnung einer stationären therapeutischen Massnahme
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Exemple: "droit de l'homme"