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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_754/2013
  1. 26.11.2013 6B 754/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Procédure, principe d'accusation; fixation de la peine
  2. 27.01.2022 6B 977/2020 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Reiterata minaccia (art. 180 cpv. 1 CP); arbitrio
  3. 16.04.2018 6B 502/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, fixation de la peine
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"