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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_753/2012
  1. 25.02.2013 6B 753/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Qualité de partie plaignante (représentation de la violence, pornographie)
  2. 07.04.2016 6B 1159/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  3. 13.03.2014 6B 947/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Qualité de partie plaignante, autorité de l'arrêt de renvoi
  4. 05.08.2014 6B 194/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement (abus de confiance); qualité de partie plaignante
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien