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8 correspondances exactes trouvées pour 6B_751/2018
  1. 02.10.2019 6B 751/2018 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Betrug (Art. 146 Abs. 1 StGB)
  2. 08.06.2022 6B 130/2021 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Einstellung (Betrug, Urkundenfälschung)
  3. 11.01.2022 6B 1110/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, escroquerie)
  4. 15.09.2020 6B 510/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  5. 25.11.2020 6B 351/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (escroquerie, faux dans les titres)
  6. 09.03.2022 6B 941/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (faux dans les titres, etc.)
  7. 24.03.2021 6B 844/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de refus d'entre en matière (escroquerie au procès)
  8. 07.06.2022 6B 807/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie, faux dans les titres, blanchiment d'argent, etc.; arbitraire
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.