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7 correspondances exactes trouvées pour 6B_751/2009
  1. 04.12.2009 6B 751/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  2. 04.03.2014 6B 1044/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire dans l'établissement des faits; fixation de la peine; refus du sursis partiel à l'exécution de la peine
  3. 07.04.2015 6B 843/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infractions simples et graves à la LStup; recel; quotité de la peine
  4. 15.11.2010 6B 716/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (actes d'ordres sexuel avec un enfant, contrainte et viol); arbitraire
  5. 31.05.2016 6B 1154/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Rixe; fixation de la peine; sursis; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  6. 03.06.2013 6B 198/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, vol, brigandage qualifié etc., violation du CPP
  7. 18.10.2011 6B 36/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Viol, erreur sur les faits. Arbitraire. Fixation de la peine (assassinat, etc.)
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien