Avis important:
Les versions anciennes du navigateur Netscape affichent cette page sans éléments graphiques. La page conserve cependant sa fonctionnalité. Si vous utilisez fréquemment cette page, nous vous recommandons l'installation d'un navigateur plus récent.
Retour à la page d'accueil
Ecriture agrandie
 
 
 
10 correspondances exactes trouvées pour 6B_745/2009
  1. 12.11.2009 6B 745/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la loi fédérale sur le séjour et l'établissement des étrangers, indemnité; indemnité du défenseur d'office
  2. 31.01.2011 6B 574/2010 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafrecht (allgemein)
    Genugtuung
  3. 27.12.2018 6B 869/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure (escroquerie)
  4. 25.05.2016 6B 1057/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples qualifiées; indemnitée détention injustifiée; arbitraire
  5. 06.08.2019 6B 166/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation de créances
  6. 18.09.2014 6B 133/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Indemnité 429 CPP
  7. 06.08.2019 6B 138/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation des créances
  8. 06.08.2019 6B 167/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Oralité de la procédure; fixation de la peine (escroquerie, blanchiment d'argent); compensation
  9. 08.07.2013 6B 53/2013 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité (429 CPP); détention avant jugement; compensation
  10. 22.06.2016 6B 909/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité et réparation du tort moral
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

Afin de rechercher une séquence de mots, vous pouvez mettre ceux-ci entre guillemets (").
Exemple: "droit de l'homme"