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7 correspondances exactes trouvées pour 6B_739/2017
  1. 09.02.2018 6B 739/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; présomption d'innocence
  2. 04.09.2020 6B 466/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révocation du mandat de défenseur d'office
  3. 27.06.2018 6B 432/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, violence ou menace contre les autorités ou les fonctionnaires, injure, présomption d'innocence
  4. 14.05.2018 6B 1456/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu; ordonnance de non-entrée en matière
  5. 18.10.2023 6B 376/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
  6. 06.08.2019 6B 672/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire; violation d'une contribution d'entretien
  7. 12.04.2018 6B 787/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; enlèvement de mineur, violation du devoir d'assistance ou d'éducation, violation d'une obligation d'entretien; arbitraire; violation d'une obligation d'entretien
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