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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_735/2007 "6B.735/2007"
  1. 24.01.2008 6B 735/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol (art. 190 CP)
  2. 01.05.2014 6B 10/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de résistance (art. 191 CP)
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