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20 correspondances exactes trouvées pour 6B_734/2016
  1. 18.07.2017 6B 734/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale, arbitraire, droit d'être entendu
  2. 20.09.2017 6B 986/2016 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale (art. 261bis al. 1 CP); droit d'être entendu
  3. 29.10.2021 6B 346/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Condamnation par défaut; demande de nouveaux jugement (faux dans les titres, etc.)
  4. 06.12.2018 6B 805/2017 Pertinence 100% publié
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Discriminazione razziale (art. 261bis cpv. 4 seconda parte CP), arbitrio, libertà espressione
  5. 16.08.2018 6B 546/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnisation du défenseur d'office; prescription de la créance; droits constitutionnels (liberté économique, bonne foi, droit d'être entendu, déni de justice formel)
  6. 03.09.2020 2C 635/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  7. 03.09.2020 2C 634/2020 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Détention administrative
  8. 29.05.2019 6B 350/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Discrimination raciale; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  9. 16.05.2018 2C 759/2017 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Instruction et formation professionnelle
    Echec définitif du cursus de formation complémentaire PIRACEF
  10. 11.06.2020 1C 327/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Aménagement du territoire et droit public des constructions
    plan d'aménagement local
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