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33 correspondances exactes trouvées pour 6B_734/2023
  1. 20.10.2023 6B 734/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations graves des règles sur la circulation routière; présomption d'innocence
  2. 17.05.2024 6B 1065/2023 Pertinence 100% publication ATF prévue
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation
  3. 22.04.2024 6B 1062/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Faux dans les titres ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  4. 28.03.2024 7B 508/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; arbitraire
  5. 05.02.2024 6B 965/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol; arbitraire
  6. 11.12.2023 6B 993/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Obtention illicite d'une prestation d'une assurance sociale ou de l'aide sociale; expulsion
  7. 09.04.2024 6B 1336/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LEI; droit d'être entendu; présomption d'innocence
  8. 28.03.2024 6B 997/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Blanchiment d'argent aggravé, faux dans les titres; arbiraire, principe d'accusation, etc.
  9. 26.02.2024 6B 893/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples, injures, menaces, contrainte, séquestration, enlèvement; présomption d'innocence
  10. 26.10.2023 6B 224/2023 Pertinence 93%
    I. strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Mord (Freispruch); Verwertbarkeit von Beweismitteln; Willkür etc.
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