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7 correspondances exactes trouvées pour 6B_731/2013
  1. 28.11.2013 6B 731/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision (meurtre, assassinat)
  2. 06.02.2014 6F 24/2013 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_731/2013 du 28 novembre 2013
  3. 15.10.2015 6F 28/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision de l'arrêt du Tribunal fédéral suisse 6B_731/2013 du 28 novembre 2013
  4. 10.11.2014 6B 319/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision, arbitraire
  5. 20.01.2015 6B 793/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  6. 10.01.2024 6B 240/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision
  7. 08.10.2018 6B 713/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Récusation; révision, rescindant, non-entrée en matière
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