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16 correspondances exactes trouvées pour 6B_727/2019
  1. 27.09.2019 6B 727/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement ou de résistance; violation du principe in dubio pro reo
  2. 06.11.2019 6B 999/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu
  3. 30.03.2023 6B 679/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  4. 30.10.2019 6B 884/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; arbitraire
  5. 19.02.2024 6B 1352/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Contrainte sexuelle, injure; droit à un procès équitable, principe du contradictoire
  6. 17.07.2020 6B 481/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Droit à un procès équitable; débats d'appel; droit d'être entendu; arbitraire; actes d'ordre sexuel avec des enfants; contrainte sexuelle; fixation de la peine; tort moral
  7. 11.03.2020 6B 1362/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel commis sur une personne incapable de discernement et commis en commun; fixation de la peine
  8. 04.08.2020 1B 213/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandat d'expertise psychiatrique
  9. 02.08.2021 1B 245/2021 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; mandat d'expertise psychiatrique
  10. 11.12.2019 6B 952/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.; fixation de la peine
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Exemple: "droit de l'homme"