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8 correspondances exactes trouvées pour 6B_726/2017
  1. 20.10.2017 6B 726/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive, sursis complet
  2. 26.03.2019 6B 1279/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Décision de non-entrée en matière (escroquerie, gestion fautive)
  3. 10.09.2019 6B 600/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive
  4. 01.06.2018 6B 1107/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de classement, gestion fautive
  5. 23.11.2018 6B 920/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; punissabilité des actes commis dans un rapport de représentation ; gestion fautive
  6. 13.09.2019 6B 417/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance; gestion fautive; arbitraire
  7. 16.01.2019 6B 1269/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; procédure par défaut; gestion fautive, gestion déloyale, faux dans les titres, tentative d'escroquerie, détournement de l'impôt à la source; fixation de la peine; conclusions civiles
  8. 18.03.2022 6B 738/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Infraction à la LStup; fixation de la peine; révocation du sursis
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"