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7 correspondances exactes trouvées pour 6B_723/2020
  1. 02.09.2020 6B 723/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale; fiction de la notification
  2. 25.04.2022 6B 1391/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition tardive à une ordonnance pénale, fiction de notification
  3. 16.10.2020 6B 288/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Opposition à une ordonnance pénale (violation simple des règles de la circulation routière, etc.)
  4. 23.05.2022 6B 53/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Opposition à une ordonnance pénale; refus de restitution de délai (séjour illégal, etc.)
  5. 10.10.2022 6B 1154/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale (LCR); fiction de la notification; droit d'être entendu; arbitraire
  6. 09.05.2022 6B 1135/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance pénale, opposition tardive ; arbitraire, droit d'être entendu, etc.
  7. 26.09.2022 6B 363/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Opposition à une ordonnance pénale considérée comme retirée, défense d'office
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