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8 correspondances exactes trouvées pour 6B_719/2015
  1. 04.05.2016 6B 719/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Arbitraire; contrainte, légitime défense, prescription; fixation de la peine, sursis
  2. 27.09.2023 2C 226/2023 Pertinence 100%
    IIe Cour de droit public
    Droit de cité et droit des étrangers
    Révocation de l'autorisation d'établissement
  3. 24.08.2017 6B 693/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  4. 17.05.2019 6B 144/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mise en danger de la vie d'autrui; fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
  5. 16.01.2018 6B 77/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommage à la propriété, injure, contrainte; présomption d'innocence; arbitraire
  6. 03.10.2017 6B 1428/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Menaces, contrainte, tentative de contrainte, fixation de la peine, prétentions civiles
  7. 08.08.2019 6B 514/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; voies de fait et injures; mesure de la peine; révocation du sursis
  8. 17.09.2019 6B 568/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait, injure, etc.; fixation de la peine; mesure de traitement ambulatoire; droit d'être entendu
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