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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_719/2009
  1. 03.12.2009 6B 719/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine
  2. 01.11.2012 6B 23/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre; meurtre passionnel; arbitraire, garantie d'un procès équitable
  3. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
Page de résultats: 1

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