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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_718/2017
  1. 17.01.2018 6B 718/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Arbitraire; tentative de meurtre par dol éventuel; quotité de la peine
  2. 12.04.2018 6B 1182/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); expertise psychiatrique (arbitraire); fixation de la peine
  3. 30.01.2018 6B 807/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction grave à la LStup; quotité de la peine
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien