4 correspondances exactes trouvées pour 6B_717/2020
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26.11.2020 6B 717/2020
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, tentative de menaces, etc., arbitraire
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11.03.2022 6B 1054/2021
Cour de droit pénalInfractionsInsoumission à une décision de l'autorité, dommages à la propriété; menaces; arbitraire
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21.01.2021 6B 484/2020
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu; assassinat; atteinte à la paix des moarts ; fixation de la peine ; violation du principe in dubio pro reo; arbitraire; tort moral (6B_484/2020) ; Droit d'être entendu; maxime d'accusation ; assassinat; fixation de la peine; violati...
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22.04.2022 6B 727/2021
Cour de droit pénalInfractionsUtilisation abusive d'une installation de télécommnication; contrainte; arbitraire