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6 correspondances exactes trouvées pour 6B_716/2018
  1. 23.10.2018 6B 716/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violations simples des règles de la circulation routière; arbitraire; erreur sur l'illicéité
  2. 19.09.2019 6B 921/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit à l'égalité dans l'illégalité; frais de procédure
  3. 13.08.2019 6B 706/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Travail illégal (art. 115 al. 1 let. c de la loi fédérale sur les étrangers et l'intégration)
  4. 27.01.2023 6B 573/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Contravention à la loi fédérale sur les denrées alimentaires et les objets usuels; infraction à la loi fédérale sur les produits thérapeutiques; arbitraire; erreur sur l'illicéité
  5. 21.11.2018 6B 1084/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, arbitraire, erreur sur l'illicéité
  6. 11.02.2019 6B 77/2019 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Mutilation d'organes génitaux féminins commise à l'étranger; erreur sur l'illicéité
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