18 correspondances exactes trouvées pour 6B_716/2010
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15.11.2010 6B 716/2010
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (actes d'ordres sexuel avec un enfant, contrainte et viol); arbitraire
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13.06.2013 6B 28/2013
Cour de droit pénalInfractionsViol (art. 190 CP); arbitraire
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05.03.2018 6B 942/2017
Cour de droit pénalInfractionsInjures, menaces, tentative de contrainte; délai pour porter plainte; violation du principe in dubio pro reo
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17.05.2018 6B 1306/2017
Cour de droit pénalInfractionsAcquittement (viol, contrainte sexuelle) ; présomption d'innocence
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19.07.2016 6B 1220/2015
Cour de droit pénalInfractionsMenaces
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04.04.2011 6B 685/2010
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance, etc., fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
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29.05.2019 6B 346/2019
Cour de droit pénalInfractionsViol, lésions corporelles simples; arbitraire
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04.03.2014 6B 1044/2013
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Arbitraire dans l'établissement des faits; fixation de la peine; refus du sursis partiel à l'exécution de la peine
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14.02.2019 6B 1283/2018
Cour de droit pénalInfractionsLésions corporelles simples, viol ; arbitraire, principe in dubio pro reo ; conclusions civiles, etc.
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29.08.2013 6B 560/2013
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants et viol, arbitraire, fixation de la peine