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7 correspondances exactes trouvées pour 6B_714/2019
  1. 22.08.2019 6B 714/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  2. 11.10.2022 6B 1331/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; droit d'être entendu
  3. 31.10.2022 6B 351/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien; arbitraire
  4. 22.10.2020 6B 540/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire
  5. 30.03.2023 6B 679/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  6. 10.06.2021 6B 1180/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Escroquerie; violation d'une obligation d'entretien; violation de l'obligation de tenir une comptabilité; arbitraire; maxime d'accusation
  7. 07.10.2021 6B 1210/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Complicité et gestion déloyale; fixation de la peine; arbitraire (6B_1210/2020); abus de confiance, gestion déloyale et violation d'une obligation d'entretien ; arbitraire (6B_1211/2020)
Page de résultats: 1

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