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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_714/2015
  1. 28.09.2015 6B 714/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Peine privative de liberté de courte durée, révocation du sursis
  2. 02.02.2017 6B 1030/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à la LStup; violation du principe in dubio pro reo; fixation de la peine (courte peine privative de liberté)
  3. 16.08.2022 6B 231/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Gestion fautive ; fixation de la peine ; arbitraire
Page de résultats: 1

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