5 correspondances exactes trouvées pour 6B_713/2007 "6B.713/2007"
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04.03.2008 6B 713/2007
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Refus du sursis à l'execution de la peine (lésions corporelles simples qualifiées, ect.)
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02.09.2016 6B 1323/2015
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Sursis partiel à l'exécution de la peine (art. 43 CP)
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26.01.2009 6B 849/2008
Cour de droit pénalInfractionsTentative de meurtre, lésions corporelles simples avec un objet dangereux; fixation de la peine, sursis
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06.10.2016 2C 560/2016
IIe Cour de droit publicDroit de cité et droit des étrangersRévocation; autorisation de séjour UE/AELE et renvoi de Suisse
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31.05.2021 6B 599/2020
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine (homicide par négligence, lésions corporelles par négligence, infractions à la LCR)