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4 correspondances exactes trouvées pour 6B_710/2007 "6B.710/2007"
  1. 06.02.2008 6B 710/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage (art. 140 ch. 3 CP); fixation de la peine (art. 47 CP)
  2. 18.06.2009 6B 219/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage qualifié (art. 140 ch. 3 et 4 CP)
  3. 20.07.2009 6B 334/2009 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (brigandage)
  4. 27.01.2015 6B 431/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Brigandage aggravé, arbitraire, peine
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