28 correspondances exactes trouvées pour 6B_71/2016
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05.04.2017 6B 71/2016
Cour de droit pénalInfractionsDroit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire; fixation de la peine, infraction grave à la LStup; conditions de détention
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11.10.2017 6B 1248/2016
Cour de droit pénalInfractionsAbus de confiance, escroquerie, etc., droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire
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29.12.2017 6B 1340/2016
Cour de droit pénalInfractionsViolation grave qualifiée des règles de la circulation routière, droit d'être entendu
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27.06.2018 6B 130/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Libération conditionnelle de l'internement, transformation d'un internement en traitement thérapeutique institutionnel; droit d'être entendu; arbitraire, expertise
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08.07.2021 6B 17/2021
Cour de droit pénalProcédure pénaleConditions de détention
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20.02.2020 6B 1463/2019
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine, violation du principe de célérité
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13.07.2018 6B 296/2018
Cour de droit pénalDroit pénal (en général)Fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
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12.04.2018 6B 1182/2017
Cour de droit pénalInfractionsIncendie intentionnel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); expertise psychiatrique (arbitraire); fixation de la peine
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20.07.2017 6B 1369/2016
Cour de droit pénalInfractionsViolation du secret de fonction (art. 320 ch. 1 CP)
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19.12.2018 6B 1140/2018
Cour de droit pénalInfractionsActes d'ordre sexuel avec des enfants; quotité de la peine; internement; présomption d'innocence