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28 correspondances exactes trouvées pour 6B_71/2016
  1. 05.04.2017 6B 71/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire; fixation de la peine, infraction grave à la LStup; conditions de détention
  2. 11.10.2017 6B 1248/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, etc., droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire
  3. 29.12.2017 6B 1340/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière, droit d'être entendu
  4. 27.06.2018 6B 130/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Libération conditionnelle de l'internement, transformation d'un internement en traitement thérapeutique institutionnel; droit d'être entendu; arbitraire, expertise
  5. 08.07.2021 6B 17/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Conditions de détention
  6. 20.02.2020 6B 1463/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine, violation du principe de célérité
  7. 13.07.2018 6B 296/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine; expulsion; arbitraire; droit d'être entendu
  8. 12.04.2018 6B 1182/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Incendie intentionnel; mesure thérapeutique institutionnelle (traitement des troubles mentaux); expertise psychiatrique (arbitraire); fixation de la peine
  9. 20.07.2017 6B 1369/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation du secret de fonction (art. 320 ch. 1 CP)
  10. 19.12.2018 6B 1140/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants; quotité de la peine; internement; présomption d'innocence

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