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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_700/2015
  1. 14.09.2016 6B 700/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit de chauffard
  2. 30.11.2017 6B 174/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Délit de chauffard
  3. 23.11.2016 6B 1215/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave qualifiée des règles de la circulation routière (art. 90 al. 3 et 4 LCR)
  4. 22.05.2017 6B 95/2017 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Grobe Verletzung von Verkehrsregeln; Signalisation; Willkür
  5. 13.10.2017 6B 698/2017 Pertinence 100%
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Gefährdung des Lebens, mehrfache qualifiziert grobe Verletzung der Verkehrsregeln usw.; Strafzumessung, Aufschub des Strafvollzugs
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

La liste hiérarchique présente trois volets:

  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.