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8 correspondances exactes trouvées pour 6B_694/2019
  1. 11.07.2019 6B 694/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière (abus d'autorité, violations du secret de fonctions etc.)
  2. 09.12.2019 6B 1345/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière pénale (violation du secret bancaire); irrecevabilité formelle du recours en matière pénale
  3. 22.07.2019 6B 810/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Ordonnance de non-entrée en matière
  4. 18.06.2020 1B 40/2020 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    procédure pénale; qualité de partie plaignante
  5. 13.04.2023 6B 38/2023 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance ; résomption d'innocence
  6. 03.10.2019 6B 868/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu ; arbitraire ; abus de confiance au préjudice des proches ou des familiers
  7. 12.01.2024 6B 972/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance
  8. 01.06.2022 6B 1354/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie; fixation de la peine
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
  2. Masse: correspondances entières, indépendantes des flexions. Tous les termes recherchés sont affichés; ils présentent cependant des formes de flexion différentes par rapport à la recherche.
  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.