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11 correspondances exactes trouvées pour 6B_693/2017
  1. 24.08.2017 6B 693/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  2. 25.09.2019 6B 386/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Voies de fait (art. 126 al. 1 CP)
  3. 11.10.2017 6B 1248/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, escroquerie, etc., droit d'être entendu, présomption d'innocence, arbitraire
  4. 11.01.2018 6B 391/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Corruption passive, acceptation d'un avantage, violation de la présomption d'innocence,
  5. 28.09.2021 6B 1298/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Dommages à la propriété ; état de nécessité
  6. 10.07.2018 6B 1405/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles simples (arbitraire, présomption d'innocence)
  7. 20.06.2018 6B 447/2018 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation grave des règles de la circulation routière ; arbitraire ; quotité de la peine, état de nécessité
  8. 08.08.2019 6B 514/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Lésions corporelles graves par négligence; voies de fait et injures; mesure de la peine; révocation du sursis
  9. 26.05.2021 6B 1072/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Enlèvement de mineur; conclusions civiles; arbitraire
  10. 03.01.2022 6B 145/2021 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Empêchement d'accomplir un acte officiel; arbitraire
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Exemple: ressortissant +italien