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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_687/2012
  1. 21.02.2013 6B 687/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative d'assassinat, etc.; arbitraire
  2. 02.10.2023 6B 1214/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de meurtre; expulsion
  3. 22.02.2016 6B 355/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Meurtre
  4. 01.07.2016 6B 1197/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat (art. 112 CP) ; quotité de la peine ; arbitraire
  5. 06.07.2017 6B 825/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Assassinat; fixation de la peine; arbitraire, présomption d'innocence
Page de résultats: 1

Astuces pour la recherche

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Exemple: ressortissant +italien