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14 correspondances exactes trouvées pour 6B_685/2010
  1. 04.04.2011 6B 685/2010 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec une personne incapable de discernement ou de résistance, etc., fixation de la peine; arbitraire, in dubio pro reo
  2. 25.09.2014 6B 540/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol, arbitraire
  3. 17.09.2013 6B 163/2013 Pertinence 100%
    Corte di diritto penale
    Infrazione
    Infrazione aggravata alla LF sugli stupefacenti; arbitrio, chiamata di correo
  4. 15.05.2019 6B 1237/2018 Pertinence 100% publié
    Strafrechtliche Abteilung
    Straftaten
    Hausfriedensbruch, Sachbeschädigung; Strafanträge; Strafzumessung; Willkür
  5. 27.12.2018 6B 1037/2018 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine
  6. 08.09.2014 6B 367/2014 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel, arbitraire
  7. 03.11.2011 6B 287/2011 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Viol
  8. 03.03.2016 6B 1140/2014 Pertinence 100% publié
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Vol d'importance mineure, dommages à la propriété, injure et violence ou menace contre les autorités et les fonctionnaires
  9. 05.07.2019 6B 446/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction et contravention à la LF sur les stupéfiants; arbitraire, violation du principe in dubio pro reo
  10. 05.04.2013 6B 160/2012 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Abus de confiance, fixation de la peine, sursis
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