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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_682/2019
  1. 22.08.2019 6B 682/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Révision (actes d'ordre sexuel avec des enfants, etc.); arbitraire
  2. 19.07.2021 6B 1197/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de révision; composition de la juridiction cantonale
Page de résultats: 1

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Exemple: ressortissant +italien