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29 correspondances exactes trouvées pour 6B_679/2022
  1. 30.03.2023 6B 679/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violation d'une obligation d'entretien
  2. 21.12.2023 6B 1010/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Violation d'une contribution d'entretien; fixation de la peine; droit d'être entendu; arbitraire
  3. 17.05.2023 6B 659/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Droit d'être entendu, fixation de la peine (violation grave des règles de la circulation)
  4. 01.05.2023 6B 1215/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction et contravention à la LStup; blanchiment d'argent; expulsion
  5. 27.04.2023 6B 847/2022 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Violence et menace contre les autorités et les fonctionnaires
  6. 11.09.2023 6B 558/2023 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Tentative de lésions corporelles simples qualifiées, incendie intentionnel qualifié, dénonciation calomnieuse; fixation de la peine; arbitraire, principe in dubio pro reo
  7. 19.10.2023 6B 1436/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Droit d'être entendu; Principe de l'unité de la procédure; Présomption d'innocence
  8. 15.06.2022 6B 574/2022 Pertinence 93%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Einstellung (Nötigung, Rufschädigung sowie allenfalls Täuschung); Nichteintreten
  9. 02.05.2022 6B 679/2021 Pertinence 93%
    Strafrechtliche Abteilung
    Strafprozess
    Einstellung (einfache Körperverletzung, Tätlichkeiten)
  10. 18.07.2023 7B 121/2022 Pertinence 89%
    IIe Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de nouveau jugement (faux dans les certificats, etc.)
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Astuces pour la recherche

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  1. Masse: correspondances exactes. Tous les termes recherchés sont exacts.
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  3. Masse: correspondances incomplètes. Certaines parties des termes recherchés ne sont pas affichées ou apparaissent uniquement dans le contexte d'autres combinaisons.