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Ecriture agrandie
 
 
 
2 correspondances exactes trouvées pour 6B_677/2017
  1. 15.12.2017 6B 676/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie
  2. 19.03.2019 1B 62/2019 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Procédure pénale
    Procédure pénale; qualité de partie des proches de la victime
Page de résultats: 1

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Exemple: "droit de l'homme"