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5 correspondances exactes trouvées pour 6B_676/2017
  1. 15.12.2017 6B 676/2017 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie
  2. 20.11.2018 1B 426/2018 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit public
    Questions de compétences, garantie du juge du domicile et du ...
    Procédure pénale; récusation
  3. 22.04.2021 6B 1215/2020 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Diffamation, calomnie, menaces, injures; quotité de la peine; arbitraire; droit d'être entendu
  4. 16.03.2020 6B 1254/2019 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Arbitraire ; calomnie
  5. 23.08.2023 6B 1040/2022 Pertinence 100%
    Ire Cour de droit pénal
    Infractions
    Calomnie, menaces alarmant la population; arbitraire, droit d'être entendu
Page de résultats: 1

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