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3 correspondances exactes trouvées pour 6B_675/2016
  1. 09.06.2017 6B 675/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Frais de procédure, indemnité (ordonnance de classement)
  2. 22.09.2016 6F 24/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Demande de récusation et de révision des Ordonnances du Tribunal fédéral rendues les 5 et 19 juillet 2016, 30 août 2016, 2 et 15 septembre 2016 dans la procédure 6B_675/2016
  3. 12.10.2017 6B 1191/2016 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité pour frais de défense
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