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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_675/2015
  1. 02.03.2016 6B 675/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Procédure pénale
    Indemnité du conseil juridique gratuit
  2. 23.08.2016 6B 986/2015 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Exécution des peines et des mesures
    Libération conditionnelle de la mesure d'internement; arbitraire; nullité
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