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2 correspondances exactes trouvées pour 6B_673/2007 "6B.673/2007"
  1. 15.02.2008 6B 673/2007 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Droit pénal (en général)
    Fixation de la peine (infractions à la LStup)
  2. 14.05.2008 6B 43/2008 Pertinence 100%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Infraction à l'art. 19 ch. 1 et 2 let. a de la loi sur les stupéfiants; fixation de la peine
1 correspondance partielle trouvée pour 6B_673/2007 "6B.673/2007"
  1. 23.04.2009 6B 646/2008 Pertinence 40%
    Cour de droit pénal
    Infractions
    Actes d'ordre sexuel avec des enfants et contrainte sexuelle; fixation de la peine; prétentions civiles
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